Conditions générales d’utilisation torenquasya
Bienvenue sur torenquasya. L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Ce texte encadre la relation entre torenquasya et chaque utilisateur du service.
Dernière modification : 1er novembre 2025
Acceptation des conditions
L’inscription et l’accès à la plateforme torenquasya impliquent l’acceptation sans réserve de ces conditions. Veuillez les lire attentivement afin de comprendre vos droits et obligations. En cas de désaccord, l’utilisation du service doit cesser immédiatement.
Définitions
Pour une compréhension optimale, les termes suivants sont définis :
Plateforme : désigne le site web torenquasya.com réalisant la mise en relation entre entrepreneurs et investisseurs.
Utilisateur : toute personne dûment inscrite sur la plateforme et utilisant l’un ou plusieurs services proposés.
Projet : désigne toute initiative entrepreneuriale présentée et accessible via torenquasya, après validation interne.
Partenaire : entité ou personne associée intervenant dans l’accompagnement des projets.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions lors de l’utilisation de la plateforme et à ne réaliser aucune action susceptible de compromettre la sécurité, le bon fonctionnement ou la réputation du service.
Eligibilité
Seules les personnes majeures, juridiquement capables et domiciliées en France, peuvent accéder aux services offerts sur torenquasya.
Âge minimum requis : 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter la législation, garantir l’exactitude de ses données et préserver la confidentialité de ses accès.
Utilisations interdites
L’utilisation de torenquasya doit rester conforme à la loi.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus, marques, logos, graphiques ou éléments distinctifs présents sur torenquasya est protégée. Toute reproduction, modification ou exploitation, même partielle, nécessite l’autorisation écrite préalable de torenquasya.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à ne publier que des contenus dont ils détiennent les droits et à respecter la législation.
Droits des utilisateurs sur leurs contenus
Chaque membre conserve la propriété intellectuelle sur les contenus publiés, mais accorde une licence d’utilisation à torenquasya, nécessaire à leur diffusion et mise en relation.
Données personnelles et confidentialité
La gestion des données personnelles suit notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. Nous respectons la protection de chaque utilisateur et assurons la sécurité des informations transmises.
Voir la politiqueResponsabilité et avertissements
L’utilisation de torenquasya s’effectue sous la responsabilité exclusive de chaque utilisateur.
Avertissement
Les investissements via torenquasya présentent des risques, y compris de perte en capital. Les résultats financiers peuvent varier.
Limitation de responsabilité
torenquasya ne peut garantir l’atteinte d’objectifs spécifiques par les utilisateurs et décline toute responsabilité en cas de pertes survenues lors d’un investissement.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser torenquasya contre toute action ou demande résultant d’un non-respect des présentes conditions.
Gestion des litiges
En cas de désaccord, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours.
Arbitrage
Si la médiation échoue, le litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
La procédure est conforme à la loi applicable en France.
Plateforme de règlement en ligne
En cas de litige, le recours à la plateforme européenne de résolution en ligne est proposé.
Voir la plateforme ODRIndépendance des clauses
Si l’une des clauses s’avère nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’unique accord entre l’utilisateur et torenquasya.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Résiliation
Chaque utilisateur peut résilier son compte à tout moment. torenquasya se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect.
Modification
torenquasya peut modifier ses conditions générales après notification publiée sur la plateforme.
Contact conditions et assistance
Pour toute question relative à ces conditions ou besoin d’assistance, merci d’utiliser les moyens de contact indiqués.
Email service juridique: content@torenquasya.com
Téléphone: +33 (0)3 29 35 17 00
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 1er novembre 2025
Version: 2.0